Contrat de mariage de Jean FRANCHOMME

 Ce contrat de mariage a été passé devant maitre Adrien Monier, notaire Royal à Roubaix, le 16 novembre 1701. Il est conservé aux archives départementales du Nord (cote :  2 E 3 / 8194 acte 122)

J'ai eu connaissance de l'existence de ce contrat de mariage en consultant le site: lille chatellenie qui est une mine d'or pour qui s'intéresse à l'histoire et à la généalogie sur le territoire de l'ancienne châtellenie de Lille.  ( Je recommande la lecture du magazine  Castello Lillois, gratuit et téléchargeable sur ce site)

Madame Francine DEGUEHEGNY de l'entraide généalogique "Le fil d'Arianne"  a effectué la recherche et m'a fourni les photos de l'acte (cinq pages). Je la remercie pour cela.


Les personnes présentes lors de la signature de ce contrat de mariage, hors le notaire qui rédige l'acte étaient:


Du  côté du futur époux:

  • Jean FRANCHOMME, bien évidement
  • Thomas FRANCHOMME, son père. 
  • Jossine LECOMTE, sa mère
  • Gilles FRANCHOMME son frère

Il faut noter aussi la présence de Philippe FRANCHOMME, qui n'est pas cité dans le corps de l'acte mais a apposé s     m    que (une croix) à la fin de celui-ci. Il est donc présent sans être "assistant de Jean. Ne connaissant pas encore la famille, je ne peux pas dire s'il s'agit d'un autre frère ou d'un oncle de Jean.

Du côté de la future épouse

  • Anne Marie Joseph SPRIET, la future épouse
  • Jean SPRIET, son père
  • Jeanne   XXX, sa belle mère dont je n'ai pu lire le nom
  • Catherine Du Villier, sa "mère grande"
  • Catherine FAUVARQUE, sa tante et marraine.
La mère d'Anne Marie est décédée. Elle se nommait Jeanne FAUVARQUE.

A la suite du préambule sont décris les apports des deux parties, que nous allons décrire ci-dessous, et en fin de documents, les dispositions en cas de décès de l'un ou l'autre des époux.

Il est à noter que ce sont les parents qui apportent leurs dots au mariage. Celles-ci ne sont pas identiques. Elles s'établissent comme suit:




La monnaie est la livre tournois, monnaie de compte du royaume . Elle vaut environ 0,5 grammes d'or pur à l'époque de la conclusion de ce contrat.

A noter aussi que ces dons ne seront faites qu'une fois le mariage effectif et consommé !


Le couple reçoit dont en dot 1450 livres d'une part, et des baugues d'or d'autre part. Il est à noter que la somme en livres n'est pas nécessairement un apport monétaire mais peut être un apport en nature


La dernière partie du contrat de mariage décrit les conséquences du décès de l'un ou l'autre des époux. On retiendra que l'épouse devra restituer au père de son époux ou à ses ayants droits les sommes apportées par celui-ci et qu'elle remportera celles qu'elle a apportés si son mari décède le premier. Ceci-dit certains droits non explicités dans le contrat lui sont garantis pas la coutume (ce qui est écrit) et qu'elle gardera sa garde robe et ses bijoux.

Par contre, si elle devait décéder la première, son mari n'aurait à restituer que les deux tiers des sommes reçues en dot, tant au père de la mariée qu'à sa tante, ou à leurs ayant droits.


Le contrat est signé par les deux futurs époux, la tante de l'épouse, le père de l'époux, la grand mère de l'épouse.


Les deux futurs se marièrent le 25 novembre suivant.

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