Remerciement
Introduction
Je vous parle aujourd’hui du contrat de mariage passé entre Étienne Pierre GAUTIER et Armandine Désirée Pauline BOUTTIER.
Mais avant d’aller plus loin, il faut que je vous les présente.
Étienne et Armandine sont les parents de Marguerite GAUTIER, épouse de Paul Marc Marie LAFFEZ, mon arrière Grand Père. Ils portent les numéros Soza 18 et 19 (explication ici)
Étienne GAUTIER est né le 27 septembre 1839 à Pontlieue, dans les faubourgs du Mans (Sarthe). Armandine BOUTTIER est native du Mans, où elle voit le jour le 28 juin 1842.
Ils se sont mariés au Mans le 25 septembre 1865. Ils habitaient alors tous les deux au Mans.
Étienne décède le 15 juin 1908 au Mans. Armandine le rejoint le 8 août 1910.
Le contrat
Pour leur mariage, Étienne et Armandine ont passé un contrat de mariage dans une étude de notaire du Mans, l’étude de Maître RAGUIDEAU et son collègue (ce dernier n’est pas nommé dans l’acte, mais il signe l’acte. Il s’agit de Maître GODEFROY.)
Le mariage étant prévu le 25 septembre 1865, le contrat est passé une semaine avant, le 18 septembre 1865.
Le régime retenu est la communauté réduite aux acquêts. Ainsi chacun reste propriétaire de ses biens propres apportés à la communauté lors du mariage, reste responsable de ses biens et de ses dettes. Il est d’ailleurs spécifié que chacun ne pourra faire supporter ses dettes à la communauté ou à son conjoint.
Il est aussi précisé qu’à la dissolution de la communauté (qui peut subvenir par le décès d’un des conjoints ou par divorce), chacun des époux ou leurs héritiers récupéreront les biens apportés.
Les parties en présence sont:
Étienne Pierre GAUTIER, accompagné de son père, Étienne Pierre GAUTIER.
Étienne a alors 25 ans, exerce la profession d’ouvrier corroyeur (voir plus loin). Il habite au Mans, 34 grande rue.
Son père est cultivateur. Il habite Pontlieue, au lieu dit du Pavillon, dans les faubourgs du Mans.
La mère d’Étienne, Jeanne LETOURNEAU est décédée (le 27 juin 1855)
Armandine Désirée Pauline BOUTTIER est accompagnée de ses parents.
Armandine a 23 ans. Elle est ouvrière en robes et demeure ches ses parents, 34 rue des chanoines, au Mans.
Son père, Alexis BOUTTIER est cordonnier, sa mère est Angélique Françoise CHASSEVENT.
L’apport à la communauté d’Étienne comporte classiquement ses effets personnels et habits, servant à son usage personnel. L’acte ne les énumère pas et ne les estime pas.
Il comporte aussi, et c’est là l’intérêt de ce document, le tiers indivis dont il est propriétaire, d’un
 |
| Situation des adresse des futurs mariés et de bordage |
On apprend de plus qu’un inventaire après décès a été réalisé courant 1855, après le décès de Jeanne.
Enfin, Étienne informe sa future épouse d’une dette qu’il a envers son père. Cette dette concerne un tiers de la réparation du bordage d’un montant de 120 francs. Soit, selon mon interprétation, une dette de 40 francs.
Armandine, de son côté, apporte elle aussi sa garde robe ainsi qu’une somme de 200 francs en argent, le montant de ses économies.
Les parents d’Armandine dotent leur fille d’un montant en argent, effets et linge de maison pour un total de 550 francs. Ceci est fait par imputation sur la succession future de Madame BOUTTIER sa mère.(On se souviendra qu’elle dotera plus tard sa petite fille Marguerite, d’un montant de 165 francs lors de son mariage. Voir ici )
A la fin du contrat, le notaire précise qu’il a donné lecture aux futurs époux des articles 1391 et 1394 du code Napoléon (voir plus loin)
Enfin les futurs époux signent, ainsi qu’Angélique Chassevent. Par contre, Étienne GAUTIER père ne signe pas.
Annexes
Article 1391
L’article 1391 du code Napoléon, dans sa version primitive (première édition de 1804) s’énonce ainsi:
Ils peuvent cependant déclarer d’une manière générale qu’ils entendent se marier ou sous le régime de la communauté, ou sous le régime dotal.
Au premier cas, et sous le régime de la communauté, les droits des époux et de leurs héritiers seront réglés par les dispositions du chapitre II du présent titre.
Au deuxième cas, et sous le régime dotal, leurs droits seront réglés par les dispositions du chapitre III.
Cet article peut être éclairé par les articles précédents qui interdisent les mariages selon les anciennes coutumes locales.
Il a ensuite été complété et vous pouvez consulter cet article plus bas, avec les articles suivants et précédents. Cette version est celle de 1867, de deux ans postérieure au mariage. Il s’agit de la 7ème édition du code Napoléon, provenant de Gallica. Je n’ai pas trouvé la 6ème édition.
On voit cependant qu’entre ces deux éditions, l’esprit reste le même.
Article 1394
L’article 1394 est le suivant, dans sa version originale de 1804
Toutes conventions matrimoniales seront rédigées, avant le mariage, par acte devant notaire.
La version de 1867 est plus précise, notamment en ce qui concerne les obligations du notaire et la délivrance d’un certificat à présenter à l’officier d’état civil le jour de la cérémonie de mariage
 |
| Extrait du code Napoléon, 7e édition 1867 Gallica |
Corroyeur
Un corroyeur travaillait le cuir, préalablement tanné, pour le rendre utilisable et le transformer en articles finis, courroies, ceintures, etc. Le corroyeur pouvait aussi avoir des compétences en tannerie.
Bordage
Un bordage, aussi appelé borderie, est une exploitation agricole petite ou moyenne (moins de 10 à 15 ha). Dans l'ouest de la France, il existe deux sortes d'exploitations agricoles : les grandes sont les métairies (elles font 20 à 60 ha selon les régions), les petites qui font moins de 15 ha et souvent moins de 10 s'appellent closeries borderies, bordages ou encore borderages.
Le bordage est exploité par un bordager ou bordier. Il est t locataire de l'exploitation.
Sources
Code Napoléon de 1804, première édition sur Wikisource
Code Napoléon, 7ème édition: Gallica
Contrat de mariage Gautier Bouttier: Archives départementales de la Sarthe, 4E 21/461-850
