Un emprunt sous l'empire

 L’article de ce jour sera bref.

Lorsque nous avons besoin d’entreprendre quelque chose, d’acheter quelque chose, il faut bien souvent trouver de quoi financer notre projet. De même, il nous tombe parfois une tuile sur la tête qu’il nous faut bien financer, de manière impérieuse et urgente. Pour cela il nous suffit de pousser la porte, réelle ou virtuelle, d’une banque ou d’un organisme de crédit pour tenter d’obtenir les fonds nécessaires. Le résultat n’est pas garanti, mais la possibilité est là.

Il n’en a pas toujours été ainsi.


Même si le crédit existe depuis l’antiquité, au moyen âge l’usure, le prêt contre intérêt était interdit par l’Église aux Chrétiens, et donc peu pratiqué. A la révolution Française, en 1789, le prêt à intérêt fut officiellement autorisé. Le taux en était fixé à 5%. L’essor des  grands magasins, dans la deuxième moitié du XIXe siècle, vit l’apparition du crédit à la consommation. Celui-ci ne se démocratisa cependant qu’à partir des années 1950.


Avant, pour se financer, on ne faisait donc pas trop appel aux banques. Certes, les grandes industries, les états empruntaient à de solides établissements bancaires, car ceux-ci existaient. Mais il y avait aussi (et cela reste vrai) la possibilité d’emprunterentre  particuliers. On en retrouve la trace chez le notaire, car il était nécessaire d'officiliser ces transactions.


Le document présenté en est un exemple. Il a probablement été mis en forme chez le notaire après la transaction initiale entre les deux parties qui ont préalablement  scellé leur accord  en topant devant une chopine de cidre ou de poiré.Il s'agit d'une reconnaissance de dette, et c'est un document assez bref.


Le notaire précise dans son acte le montant emprunté, soit 370 francs. Il précise que l’argent a été donné par le prêteur hors de sa présence , et que cela a été payé en argent métallique. Pas de lettre de change, pas de monnaie papier. Question de confiance. 

Pour se rendre compte de ce que ce montant représente, il suffit de savoir qu’une pièce de 20 francs or de 1810 contient (il en existe encore) 5.81 grammes d’or pur. Si la somme a été payée avec de telles pièces cela fait 107.485 grammes d’or. Le même poids d’or 24 carats vaut environ 12 000 € au moment où j’écris (22/08/2026)


Plus loin les modalités de remboursement sont indiquées clairement. Il n’est pas question d’intérêt, et le montant de chaque remboursement n’est pas indiqué. Il n’y a don peut être pas d’intérêt, et il suffit de diviser par trois pour avoir le montant de chaque paiement. 


Enfin, le prêt est garanti par une hypothèque, dont l’emprunteur devra supporter les frais, et par la présence de deux témoins.

Il ne faut pas douter que le sieur Germont s’est d’abord enquis de la réputation et de de la solvabilité de Michel Le Mée. 

L’histoire ne dit pas à quoi était destiné cet argent, ni s’il a été remboursé, intégralement et dans les délais.


Ci-après la transcription du texte, au demeurant assez facile à lire et comprendre.


Page 1


___ à Germont, le 20 may 1810,                    sans expédition


Par devant nous Pierre Leroyer

Page 1
notaire impérial à la résidence de Passais,

chef-lieu de canton, arrondissement de 

Domfront, département de l’Orne, sousigné

L’an mil huit cent dix, le

premier may avant midy au bourg

dudit Passais

a comparu Michel Le Mée, fils de

feu Siméon Le Mée, demeurantcCommune du Teilleul, département de la

Manche, lequel a reconnu devoir au sieur

Pierre Germont, Mégissier et propriétaire,

demeurant à Mesnil Gouffier, dite commune de

Passais, la somme de trois cent soixante

dix francs qui lui a prêté hors notre

présence en argent métallique de présent ayant

cours ainsi que nous l’a déclaré le dit Le

Mée et s’est obligé à lui rendre en les

mêmes espèces en trois payements égaux

exigibles le premier d’aujourd’hui en un an, 

le deuxième d’aujourd’hui en deux ans et le

troisième d’aujourd’hui en trois ans, jours

fixes, et pour garantir le payement de ladite

somme de trois cent soixante dix francs

ledit Le Mée affert et hipotheque

spécialement une pièce de terre labourable

nommée le petit champ située près le

hameau des grands champs commune du


Page 2


Bois, département de la Manche, touchant

des toute part , le sieur Breillos, _____

Le Mée, le chemin de Teilleul à

sur laquelle pièce ledit Germont pourra [faire ?]  (le mot est dans le plis)

toute inscription _____ au bureau de la

conservation de hipothèque de Mortain          

sous lequel elle dépend. S’oblige ledit

Page 2

Le Mée à tous les frais auquel

pourra donner lieu le présent


Fait et passé en présence de

Jean Le Bigot, menuisier et Jacques Hamard

maréchal, tous deux de Passais

témoins signés avec ledit Le Mée

Nous dit notaire après lecture


Signatures :

Michel Le Mée

Jacques Hamard

J. Bigot

Le Royer



Remarque


Dans nos aïeules, il y a Marguerite Germont, qui donna naissance à une fille en 1790 à Passais la conception,  et décéda après 1809. Je ne sais par contre pas (encore) si elle est apparentée à Pierre Germont.

Référence:


Archives départementales de l'Orne,  4 E150/130, notariat de Passais la conception, 1810 (du 10/01 au 24/12), numéro 55


Contrat de mariage entre Sébastien Maignan et Renée Maignan

Introduction


Le contrat de mariage dont il est question ici est intéressant car il nous informe avec des détails sur le trousseau qui permettra au couple Sébastien Maignan et Renée Maignan de démarrer dans la vie.  La future mariée, Renée, est fille de Julien et Françoise Louveau, mes ancêtres à la 10eme génération (sozas 788 et 789) du côté de la famille Roussel. Ils s’étaient mariés à Ceaucé (Orne) le 24 janvier 1692 et Julien était décédé le 7 septembre 1716 à Torchamp (Orne), à 8.5 km de Ceaucé (par la route actuelle).
Je tiens à remercier les membres du Centre Généalogique de l'Orne et du Perche qui m'ont apporté leur aide pour la lecture de certains mots en fin de texte.

Ce contrat est daté du 18 juillet 1726. Le notaire n'a pas indiqué son nom dans l'acte. Mais il signe Bomer

Note concernant le patronyme Maignan :


Le notaire utilise presque partout l’orthographe Meignan, sauf une fois où il écrit Maignan. 
Dans les signatures, on trouve les deux cas. Dans la transcription j’ai respecté l’orthographe utilisée par le notaire. Pour mon texte j’ai utilisé l’orthographe Maignan, que l’on retrouve dans les actes concernant Jeanne Maignan, épouse de Thomas Pierre Cillere, mes ancêtre à la  8ème génération (toujours dans la branche Roussel)


Le contenu de ce contrat


La dot de la future mariée se compose de trois parties :
Une somme de deux cent livres qui sera payée en quatre fois
Un contrat et une reconnaissance qui vont lui assurer un revenu de onze livres deux sols six deniers,  sur les héritiers de Jean Cillaire. Les informations concernant les documents notariés correspondants me permettront d’aller voir de quoi il s’agit à mon prochain passage aux Archives de l’Orne.
Une liste de linge de maison, de vaisselle et de meubles (des coffres, bien souvent les seuls meubles avec le lit et une maie pour le pain). Mais tous ces biens ne seront pas apportés en nature. Le contrat indique bien qu’ils seront payés « en livre ». La famille s’engage donc à donner l’argent nécessaire au couple, pour un montant estimé à 80 livres
Cette troisième partie comporte une vache et une génisse. Peut-être les bêtes ont-elles été prélevées sur le troupeau familial et non pas achetée ?
Il est à noter qu’un habit est prévu pour la future mariée, et que cet habit doit être adapté à sa condition. En effet, à cette époque, on ne s’habille pas comme on veut. Certains effets sont réservés à la noblesse, d’autres sont obligatoires pour les domestiques, etc.
L’oncle de Renée, Henri Maignan lui fourni pour sa part un trousseau dont les parties sont énumérées. Ceci sera donné en nature au couple.
En dernier lieu, les époux se promettent « douaire » en cas de dissolution, c’est-à-dire en cas de décès de l’un des époux. L’autre ne restera pas sans rien.
Voici donc la transcription du contrat, dont quelques termes techniques m’ont échappé, avec quelques notes. Le texte original en illustration est assez simple à lire.
Quelques explications en fin d’article sur certains termes aujourd’hui en désuétude, voir oubliés



Le contrat


Page 1

Pages 2 et 3

Page 4



















Transcription


NB: l'orthographe est celle du notaire.
Les chiffres entre parenthèses renvoient aux notes en fin d'article
Le texte original ne comporte pratiquement pas de ponctuation. C'est assez compliqué de la restituer correctement. 

Page 1


Du dix-huitième jour de juillet l’an mil sept cent

vingt six au lieu des hais Maltaires (1) paroisse de 
Torchamp, devant nous nottaire royal sousigné.
Pour parvenir a la conclusion et proposition du mariage
espéré estre fait en face de notre mère la Sainte Église
Catholique apostolique et Romaine le permet par entre
Sébastien Meignan, fils de Mathurin Meignan et de Marie
Le Sellier, ses pères et mères d’une part, et de Renée Meignan

fille de deffunct Julien Meignan et de Françoise Louveau
ses pères et mères, d’autre part, tous de cette paroisse, du
consentement de ladite Louveau mère de ladite future et de leurs
plus proches parents et amis et témoins cy
après denomines, se sont donnés la foy de mariage
et promis s’épouser à la première requisition que l’un
en fera à l’autre les solenités de l’Eglise duement
observées, les conventions civiles du présent contrat.
Ont esté présents en leur personne chacun de Françoise 
Louveau mère de la future et de Julien et Henry
Meignan, frères de ladite future lesquels se sont obligés
solidairement un seul et pour le tous sans division
pour telle part, portion et légitime que ladite future
pourait esperer es succession de ces pères et mères
tant venues qu’a venir, scavoir la somme de deux cent
livres, quelle somme de deux cent livres sera payée pour


Page 2


Les termes qui suivent, scavoir cinquante livre le jour des
épousailles, et aincy d’an en an jusques à fin de payement de
la somme de deux cent livres avec le principal et avenages. (2)
d’onze livres deux sols six deniers (3) de rente hypothèques
que les sus nommés ont lieu de se faire payer chacun ans
sur les héritiers de Jean Cillaire (4) suivant le contrat passé
devant Pierre Coignard (5)  nottaire, en datte du septième
de mars l’an mil sept cent vingt avec reconnaissance
en conséquence passée devant Cristophe Grypon  (6) nottaire,
en datte du vingtieme jour de septembre l’an mil sept
cent vingt quatre, tellement que ladite Louveau et Julien et
Henry Meignan ses fils ce sont déssaisis des à présent de la partie des
rente    promis    pour les dits futurs en jouir ,et ce faire payer des les
prochains termes à advenir, et ce sont obligés mettre
le contrat et la reconnaissance en consequence toute fois et quante (7)
entre les mains desdits futurs, item s’obligent comme dessus
payer es livre scavoir un lit garni d’une couette, un traversin
et deux oreillers de toile commune de plume deois, une
couverture de sauye (8) sur fil, un demy tour de lit de toille
rayée, une douzaine de draps, et pareil nombre de
serviettes, les draps de toile ourdie (9) de laine et tissés de gros,
et les serviettes de toile de  ________ dont il y en a une demi
douzaine de toile de lin, deux nappes de  _____  en ___________ , trois
petits plats ronds, et trois assiettes  et un demy plat d’estain
commun, deux coffres, un grand et un petit de bois de chesne 
fermant à clef, un habit selon la condition de ladite future
une vache, une génisse, et six pièces de  ______ et est
justement Henry Maignan, oncle de ladite futur, lequel pour la bone


Page 3


amitié qu’il porte a sa nièce a promis et ces bien
obligé livrer aux dits futurs deux petits plats ronds, et deux
assiettes d’estain commun, quel trousseau sera livré le
jour précédent les espousailles. Et au cas que ladite partie de 
rente se ramortisse (10) avec ladite somme de deux cents livres
ledit futur a promis remplacer sur tous, et chacun ses
meubles , tant immeubles que meubles tant venu qu’à 
venir pour servir de nature de dot à ladite future, et se sont
promis douere (11) l’un à l’autre suivant la coutume, quel douere 
courra du jour de la dissolution du présent sans qu’il soit
besoin d’en faire demande judiciaire directement ou indirectement.
Ont tous lesquels meubles cy dessus spécifiés ont esté estimés
entre les parties à la somme de quatre vingt livres. Et aincy
d’accord après avoir donné lecture aux parties faits es presence
et du concentement de Françoise Louveau, mère de ladite future
et de Julien et Henry Meignan frères de ladite future, et de 
Henry Meignan oncle, et de Mathurin Meiggnan père dudit
futur et de Marie Lesellier mère dudit futur et de Jean
Meignan, frère et de Jeanne Levesque, de Pierre Meignan,
de Jean Martel,  René Meignan, de Guillaume Lesellier
de Jean Faverie, de Pierre Meignan, de Michel Caillebotte
de Jean Baudet, de Henry Faverie, de François Roger
et de discepte(12) personne, George Sesard des Malterres
escuyer sieur de la Maltaire, et de noble dame Anne
Laisné épouse du sieur de la Maltaire, et de François le
Bourdais tous parents et amis et temoings tant costé 
paternel que maternel mot rayé nul présence


Page 4


Les dites parties et les temoings glose(13) ? Meignan approuvé présences 

lesdites parties
Signatures

Pour les signatures, se reporter à la page 4 du contrat. Elles sont facilement identifiables. On note cependant parmi elles:

Sébastine Meignan, le futur

La marque de Renée Maignan, la future

La marque de Françoise Louveau, sa mère
Julien Meignant (le frère de la future)
La marque de Méthurin Meignan, père du futur
La marque de Henry Maignan, oncle de la future
Guillaume Lesellier
Le Seigneur de Malterre et sa dame signent
Etc.

Henry Maignan (frère de la future)

La marque de Marie Lesellier, mère du futur

Jeanne Levesque ( probablement la belle-mère de Julien Maignan, frère de la future, dont l'épouse est Marguerite Maignan)

Bomer, notaire


Conclusion

Ce document est interressant car il nous permet de se rendre compte des biens materiels dont pouvait disposer un couple de jeunes mariés à ses débuts. Il nous montre qu'on pouvait se transmettre une rente, par exemple. De plus le nombre important de personnes assistant à la signature du contrat nous permet d'entrevoir une famille importante.


Notes


  1. Les hais Maltaires , orthographié Les haies Malterre sur la carte de Cassini
  2.  Avenages: L'avénage (ou avenage) est un vieux mot d'ancien français et du dictionnaire du Moyen Français qui désigne une taxe ou une redevance en avoine. Le terme vient de l'ancien fraçais avene. Ici il désigne les interêts (par opposition au principal)
  3.  La livre était subdivisée en 20  sols. Un sol valait quant à lui  12 deniers.. Il s'agit d'une monnaie de compte. Les paiements étaient fait en n'importe quelle monnaie de règlement. Voir l'article sur wikipedia à ce sujet: Livre, monnaie du royaume de France
  4.  Jean Cillaire : Je ne suis pas certain du nom
  5.  Pierre Coignard, notaire. Je n'ai pas trouvé où dans la liste des études publiée sur le site des archives Mais pour Torchamp, les noms des notairs ne sont pas indiqués. Je regarderai ça lorsque j'irai sur place.
  6.  Cristophe Grypon, notaire: même remarque
  7.  Quante : En ancien français, quante est la forme féminine du pronom ou adjectif quant, issu du latin quantus, qui signifie « combien », « quelle quantité », « quel » ou « combien grand/nombreux »
  8.   de sauye : probablement de saye, tissus de laine épais et grossier.
  9.   Une toile ourdie désigne une toile dont les fils de chaîne ont été préparés et disposés sur un ourdissoir avant le tissage.
  10.  ramortir: En ancien français, le terme « ramortir » dérive du sens d'affaiblir, de rendre moins vif. Ici, il s'agit d'une perte de valeur de la rente
  11.   douere : douaire: Le douaire est un terme de droit ancien qui désigne la part des biens ou des revenus du mari réservée à son épouse pour subvenir à ses besoins en cas de veuvage. Et ici réciproquement.
  12.  discrepte personne: discrète personne, un écclésiastique.
  13.  glose: Dans un contrat de mariage du XVIIIe siècle, la présence du mot glose (parfois écrit glôse ou glause) fait souvent référence à une note, une modification ou un ajout écrit en marge ou entre les lignes du document par le notaire. Ici, au milieu de la deuxième page, à gauche, le nom Meignan est rajouté entre les lignes après Henry. Le notaire l'avait oublié



Source


[AD61 4E30/11] - Torchamp (Orne, France) - Archives notariales (Liasses) | 1726 - 1730


Anne VAIDIE

J'avais initialement lu VAIDIER au lieu de VAIDIE Je ne peux cependant pas refaire ce diagramme Avec mes excuses Nous avons vu précédemm...